1- Données d’identification

Vous visitez le site Web www.alliancespa.fr, propriété de OCCITANIE AQUA GROUP S.A.R.L. (ci-aprés désigné ALLIANCE SPA).
Société en cours d’immatriculation SARL Unipersonnelle au capital de 35 000€, dont le siège social est situé au:
2044 route des Carrières Lieu-dit TRAVANET 81 120 TERRE DE BANCALIÉ

2 - Acceptation de l’utilisateur

Ces Mentions Légales régulent l’accès et l’utilisation du site web www.alliancespa.fr (ci-après le “Site Web”) mis à disposition par Alliance spa pour les utilisateurs d’Internet. On entend par utilisateur la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et activités du Site Web. L’accès et la navigation d’un utilisateur sur le Site Web impliquent l’acceptation sans réserve des Mentions Légales publié par la société au moment de l’accès, lequel sera toujours disponible pour les utilisateurs. Les contenus, activités et services inclus sur le Site Web ne sont pas conçus ni destinés aux personnes résidant dans des juridictions où ils ne sont pas autorisés.

3 - Utilisation du Site Web

3.1. L’utilisateur s’engage à utiliser le Site Web, ses contenus et services conformément à la loi, aux présentes Mentions Légales, aux bonnes pratiques et à l’ordre public. De même, l’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site Web ou les services qui y sont fournis à des fins ou effets illicites ou contraires au contenu des présentes, portant atteinte aux intérêts ou droits des tiers, ou pouvant de quelque manière que ce soit endommager, désactiver ou détériorer le Site Web ou ses services, ou empêcher une jouissance normale du Site Web par d’autres Utilisateurs.
3.2. L’utilisateur s’engage expressément à ne pas détruire, altérer, désactiver ou, de quelque autre manière, endommager les données, programmes ou documents électroniques et autres présents sur le Site Web.
3.3. L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès en consommant massivement les ressources informatiques par lesquelles ALLIANCE SPA fournit le service, ainsi qu’à mener des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans ces systèmes ou services.
3.4. L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères pouvant causer ou susceptibles de causer toute altération dans les systèmes informatiques de ALLIANCE SPA ou de tiers.
3.5. L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel accessible via le Site Web ou les services qui y sont offerts.

4 - Modification des Conditions des Mentions Légales

ALLIANCE SPA se réserve expressément le droit de modifier les conditions stipulées dans les Mentions Légales.
Exclusion de Garanties et de Responsabilités
ALLIANCE SPA s’engage à faire de son mieux pour éviter toute erreur dans les contenus présentés sur son site web. Toutefois, elle est exemptée de toute responsabilité pour les erreurs qui ne lui sont pas imputables, conformément à la législation en vigueur.

5 - Droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle

5.1. ALLIANCE SPA détient les droits de Propriété Industrielle et Intellectuelle du site www.alliancespa.fr, y compris les textes, images et autres contenus, en tant que créatrice de l’œuvre collective ou cessionnaire, ou appartenant à des tiers.
5.2. Il est strictement interdit de reproduire, distribuer ou communiquer publiquement, en totalité ou en partie, les contenus de ce site web à des fins commerciales sans le consentement de ALLIANCE SPA. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle de ALLIANCE SPA et de tiers.
5.3. Les éléments du site web peuvent être visualisés, imprimés ou stockés par les utilisateurs uniquement pour un usage personnel et privé, excluant toute utilisation commerciale, distribution, modification ou décompilation.

6 - Liens vers des Tiers

6.1. ALLIANCE SPA ne contrôle ni n’assume de responsabilité pour les contenus des liens externes présents sur son site web.
6.2. Les liens sont fournis comme référence pour l’utilisateur sur des sources supplémentaires d’information et ne constituent pas une approbation de ALLIANCE SPA des sites liés.
6.3. ALLIANCE SPA autorise les mentions de son contenu sur d’autres sites web à condition que l’utilisation soit respectueuse et conforme à la loi, et que les contenus ne soient pas reproduits sans autorisation.

7 - Loi Applicable et Juridiction

Tout litige entre ALLIANCE SPA et l’utilisateur concernant l’interprétation et l’exécution de ces Mentions Légales, sera régi par les clauses de ces dernières, en leur absence, par la législation française. En cas de conflits, ou de litiges avec tout utilisateurs, particulier ou professionnels, seuls seront compétents les tribunaux d’Albi (FRANCE), renonçant à tout autre droits.